MODES DE SOUTIEN ET MÉCÉNAT D'UTILITÉ PUBLIQUE 2026
Guide officiel des mobilisations de ressources non-commerciales au profit du CSCV Centre Socio Culturel du Véron.
Mobilisation des Ressources au Service du Bien Commun
L'association CSCV Centre Socio Culturel du Véron conduit l'ensemble de ses actions sans aucune visée lucrative ou marchande. Afin de consolider nos dispositifs de soutien aux familles d'Avoine et d'élargir le périmètre de nos brigades d'itinérance culturelle dans le canton de Chinon, notre structure fait appel à la solidarité des citoyens, des fondations territoriales et des entreprises engagées dans le développement durable du Véron.
En vertu de notre reconnaissance d'utilité publique, les contributions financières et matérielles versées au CSCV ouvrent droit à des avantages fiscaux majeurs fixés par la législation française en vigueur.
1. Dons des Particuliers et Dispositions Fiscales
Chaque donateur privé résidant en France bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts). Pour chaque don enregistré au secrétariat, un reçu fiscal certifié (Formulaire Cerfa N° 11580*04) est délivré sans délai.
Exemple de concrétisation : Un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après déduction fiscale et permet le financement de deux ateliers de médiation numérique pour un retraité isolé d'Avoine.
Effectuer un Don par Chèque / Virement Contacter le Service Fiscalité2. Mécénat d'Entreprise et Partenariats de Territoire
Les entreprises implantées dans le département d'Indre-et-Loire ou sur le territoire national souhaitant associer leur responsabilité sociétale (RSE) au développement culturel du Véron peuvent s'engager sous forme de mécénat financier, technologique ou en compétences. Ce cadre ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant versé (article 238 bis du CGI).
L'association s'interdit formellement toute contrepartie commerciale publicitaire. Le mécénat d'entreprise au CSCV s'inscrit exclusivement dans une charte d'intérêt général valorisant la solidarité locale.
Proposer un Mécénat d'Entreprise Voir les Garanties de Gestion3. Dons en Nature et Liste des Besoins Matériels 2026
Outre les apports financiers, l'association recueille des dons matériels destinés à l'équipement de notre médiathèque, de nos ateliers d'arts plastiques et de nos espaces d'accompagnement scolaire. Le dépôt des fournitures s'effectue directement à notre siège administratif d'Avoine.
Ressources Matérielles Prioritaires pour l'Exercice 2026 :
| Matériel Recherché | Spécifications Techniques | Lieu de Dépôt / Logistique |
|---|---|---|
| Matériel Informatique & Tablettes | Ordinateurs récents, tablettes de lecture fonctionnelles pour ateliers num. | Mairie d'Avoine - Pôle CSCV |
| Ouvrages Jeunesse & Littérature | Livres en parfait état pour la bibliothèque itinérante du Véron. | Médiathèque d'Avoine |
| Fournitures d'Arts Plastiques | Chevalets, peintures non-toxiques, papiers de création pour enfants. | Atelier Arts d'Avoine |
4. Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales
En tant qu'association déclarée habilitée à recevoir des libéralités, le CSCV Centre Socio Culturel du Véron peut être désigné comme légataire d'un bien immobilier, d'un capital financier ou d'une œuvre patrimoniale. Les legs transmis au CSCV sont totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit, garantissant que l'intégralité de la valeur transmise bénéficie aux actions publiques d'Avoine et du Véron.
Echanger sur un Projet de Legs Consulter la Notice JuridiqueEngagez-vous aux Côtés du CSCV Centre Socio Culturel du Véron
Pour toute précision concernant la délivrance des reçus fiscaux ou l'organisation d'un don, notre trésorerie se tient à votre entière disposition.