REGISTRE DE TRANSPARENCE ET MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Archivage réglementaire et déclarations d'utilité publique de la plateforme d'information officielle de l'association.
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR INSTITUTIONNEL
Raison Sociale Statutaire : CSCV CENTRE SOCIO CULTUREL DU VERON
Régime Juridique : Association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège Administratif : MAIRIE, RUE DES ECOLES, 37420 AVOINE
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W372000412
Numéro SIREN : 317 467 793 | Numéro SIRET : 317 467 793 00018
Directeur de la Publication : Jean-Marc Dupuy, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Organe d'Hébergement : Serveurs sécurisés en environnement conteneurisé d'utilité publique
2. CERTIFICAT DE NON-COMMERCIALITÉ ET NEUTRALITÉ MARCHANDE
Le présent portail d'information remplit une mission d'intérêt général exclusive d'information des citoyens et usagers d'Avoine et du canton de Chinon. L'association certifie qu'aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé sur ce site, qu'aucune donnée d'usager n'est vendue ou cédée à des tiers, et qu'aucun service marchand n'est proposé en ligne.
Consulter la Charte de Non-Commercialité3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies via les formulaires de transmission du site (contact, bénévolat) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré exclusivement par le secrétariat administratif du CSCV à Avoine.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact et sont destinées uniquement au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Exercer mes Droits RGPD auprès du Greffe4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, actes de conférences et documents iconographiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive du CSCV Centre Socio Culturel du Véron. La reproduction des textes et ressources pour un usage personnel, éducatif ou associatif est autorisée sous réserve du respect de la gratuité de diffusion et de la citation explicite de l'association éditrice.
Consulter les Conditions de Licence OuverteAttestation Préfectorale et Délibérations Statutaires
Pour toute demande de copie certifiée des statuts déposés en Sous-Préfecture de Chinon, adressez une demande écrite au secrétariat.